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Comptes Consolidés Consolidation Commissaire Aux Comptes

consolidation

Une présentation globale des comptes...

La consolidation consiste à établir 1 bilan + 1 compte de résultat + 1 annexe pour un ensemble de sociétés appartenant à un même groupe. Elle permet de donner une image globale de la performance et de la situation financière de l'ensemble du groupe.

L'établissement des comptes consolidés (consolidation) est régi par un ensemble de textes français et européens. Ils peuvent être présentés selon les règles françaises ou selon les normes IFRS.

Qui ne concerne que certains groupes...

L'établissement des comptes consolidés est :
  • Obligatoire lorsque le groupe constitué par une société et les entreprises qu'elle contrôle, dépasse deux des trois seuils suivants (pendant deux exercices successifs) :
Total du bilan :15 millions d'€
Montant net du chiffre d'affaires :30 millions d'€
Nombre moyen de salariés permanents :250
  • Facultatif lorsque les comptes consolidés sont établis pour un groupe ne dépassant pas ces seuils, mais souhaitant communiquer sur ses performances globales.

...mais exige un accompagnement expérimenté

La pratique des ces travaux nécessite des compétences techniques spécifiques en matière comptable, juridique et fiscale ; ainsi qu'une sérieuse expérience pratique de la part des intervenants.

EFIX Audit & Consolidation dispose d'auditeurs spécialisés dans l'établissement de comptes consolidés selon les règles françaises ou les normes IFRS. Forts d'une expérience de plus de 10 ans dans ce domaine, nos auditeurs consolident les comptes de groupes français de petite et moyenne taille, disposant de filiales en France et à l'étranger.

De part sa structure et son expérience, EFIX Audit & Consolidation vous fournira une prestation de qualité à son juste prix.

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Code de déonotologie : nouveautés 2010
Le Journal Officiel vient de publier le décret n° 2010-131 du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie des commissaire aux comptes. Il comporte trois modifications importantes : - Assouplissement du dispositif relatif aux incompatibilités fournies par un membre du réseau à la maison mère ou à une filiale de la personne dont les comptes sont certifiés. - Remplacement du délai de viduité de deux ans (qui interdisait au CAC d'accepter une mission auprès d'une personne lorsque des services avaient été fournies à celle-ci par lui-même ou un membre de son réseau) par un système reposant sur l'approche par les risques avant d'accepter une mission. - Adaptation des incompatibilités relatives à la détention par le commissaire aux comptes d'intérêts financiers auprès de l'entité dont il certifie les comptes, ainsi que les règles relatives aux honoraires et à la dépendance financière.
Ajouté le 2010-02-16

Petite SAS créée avant le 1.1.2009 : le commissaire aux comptes peut il démissionner ?
Dans les petites SAS créée avant le 1.1.2009 et qui sont en dessous de seuils rendant obligatoire la nomination d'un commissaire, le commissaire aux comptes ne peut pas démissionner sans motif. Une démission sans renouvellement par la société de son CAC, expose sa responsabilité. Elle rend nulles les assemblées générales.
Ajouté le 2009-12-01

Avis du H3C - Le non paiement des honoraires du commissaire aux comptes peut-il constituer un motif légitime de démission ?
Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a été interrogé sur la possibilité pour un commissaire aux comptes de démissionner de son mandat lorsque l'entité dont il certifie les comptes ne règle pas les honoraires.

Le Haut Conseil considère que si le commissaire aux comptes se trouve confronté à une impossibilité réelle d'obtenir le paiement de ses honoraires, il est en droit de démissionner du mandat concerné mais à la condition d'avoir mis en oeuvre préalablement les moyens juridiques dont il dispose pour obtenir le règlement de ses honoraires.

Ajouté le 2009-11-16

Transformation d'une SA en SAS - SAS en dessous des seuils - Fin du mandat du commissaire aux comptes avant son terme ?
Une SA qui ne dépasse pas les seuils fixés à l'article R. 227-1 du Code de commerce se transforme en SAS après le 1er janvier 2009.

Cette SA qui va se transformer en SAS ne dépasse pas les seuils fixés à l'article R. 227-1 du Code de commerce.

Question : La SAS doit-elle conserver son commissaire aux comptes alors qu'au moment de sa transformation en SAS la SA ne dépassait pas les seuils de nomination obligatoire d'un commissaire aux comptes dans une SAS ?
En cas de transformation en SAS, les associés peuvent décider, au cours de l'assemblée générale qui approuve la transformation, de mettre fin de manière anticipée au mandat du commissaire aux comptes en constatant que la SAS n'a pas l'obligation de désigner un commissaire aux comptes conformément à l'article L. 227-9-1 du Code de commerce.

Ajouté le 2009-11-13

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Ajouté le 2009-11-12

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Si, pour les besoins d'une constitution de société, vos clients on besoin d'un commissaire aux apports, nous pouvons intervenir très rapidement et sans requête de nomination auprès du greffe.

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Nos besoins sont nombreux en droit des affaires, droit des sociétés, commerce international et restructurations, droit social.

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Xavier de Labarrière
Commissaire aux comptes
x.delabarriere@commissariat-aux-comptes.fr

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Le commissaire aux comptes et l'expert comptable

Le commissaire aux comptes et l'expert comptable sont complémentaires.

L'expert comptable est là pour vous conseiller. Il vous aide au quotidien dans la gestion de votre entreprise. Il établi votre bilan et toutes vos déclarations fiscales.

Le commissaire aux comptes est là pour veiller au bon fonctionnement de votre société. Il ne vous conseille pas mais peut vous donner des avis et recommandations.

Votre expert comptable ne peut pas être votre commissaire aux comptes. Le commissaire aux comptes doit être indépendant. Il ne peut pas à la fois vous conseiller et vous contrôler.

Le commissaire aux comptes est nommé par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée de 6 ans.

Les sociétés qui doivent nommer un commissaire aux comptes doivent nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes suppléant n'interviendra que si le commissaire aux comptes titulaire est dans l'impossibilité d'effectuer sa mission.
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