les normes ifrs

Une vraie révolution…

Le règlement européen publié le 11 septembre 2002 rend obligatoire l'application des IFRS (International Financial Reporting Standards, anciennement normes IAS) dans les comptes consolidés des sociétés cotées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 (cette obligation ne s'applique pas aux sociétés inscrites au compartiment Alternext de la Bourse de Paris).

Cette exigence européenne a imposé à ces groupes une migration rapide de leurs comptes vers les normes IFRS.

Cette migration ne se limite pas à une simple modification du plan et des procédures comptables. Elle est en fait une véritable révolution culturelle qui concerne toutes les fonctions du groupe (direction générale, direction financière, communication financière, comptabilité, contrôle de gestion, etc.).

Qui concerne tout le monde…

• Les groupes cotés et leurs filiales françaises et étrangères,
• Les groupes non cotés, car ils peuvent publier sur option, leur comptes consolidés en IFRS,
• Les PME/PMI, car les règles applicables aux comptes individuels convergent de manière continue vers les IFRS.

...et qui requiert un accompagnement spécifique :

EFIX Audit & Consolidation dispose d'auditeurs spécialisés dans l'établissement de comptes consolidés selon les normes IFRS. Forts d'une formation agréée par nos institutions professionnelles et d'une expérience continue dans ce domaine depuis le 1er janvier 2005, nos auditeurs consolident au format IFRS les comptes de groupes français de petite et moyenne taille, disposant de filiales en France et à l'étranger.

De part sa structure et son expérience, EFIX Audit & Consolidation vous fournira une prestation de qualité à son juste prix.

NORMES IFRS : QUELLE DIFFERENCE AVEC LES NORMES COMPTABLES FRANCAISES ?

L’application des normes IFRS diffère de ce que nous connaissons avec le Plan Comptable Général (PCG) français sur de nombreux aspect :

- Le PCG régissait le droit comptable des sociétés et commerçants, alors que les normes IFRS s’adjugent le domaine de l’information financière en général. C’est pourquoi le PCG ne s’appliquait pas à l’ensemble du monde économique produisant des états financiers alors que les IFRS se veulent d’une application plus large.

- Le PCG définit prioritairement la comptabilité avec un plan comptable et des numéros de compte, des règles de comptabilisation, et qu’il a peu à peu élargi ses prérogatives aux états de restitution de l’information. La présentation qu'il imposait visait principalement à répondre aux exigences fiscales, plus qu'entrepreneuriales ou financières. En revanche, les IFRS abordent l’information financière par la communication qui est effectuée auprès des actionnaires, des marchés et des tiers pour ensuite en définir des règles normées de contenu et d’appréciation. Leur orientation est majoritairement tournée vers les investisseurs.

- Notre PCG issu d’une approche régalienne de la comptabilité est issue des pouvoirs publics français alors que les IFRS sont décidés par des organisations de nature privée et indépendante des pouvoirs publics et politiques.

- Les normes IFRS ne comportent qu’un seul référentiel qu’il faut appliquer dans son intégralité. Les normes françaises comportent quant à elles deux référentiels, un pour les comptes sociaux et un pour les comptes consolidés. Tandis que les normes IFRS ne feront pas de différence de méthode entre des comptes sociaux et consolidés, l’application des deux référentiels en France conduit à des écarts surprenants et des divergences difficilement compréhensibles.

- Le droit comptable français fait également une large part dans les méthodes comptables retenues à la forme des pièces comptables et des documents pour déterminer quelle en sera la retranscription dans les comptes. Les IFRS, d’influence anglo-saxonne, retiennent principalement le fond des opérations pour leur intégration dans les états financiers. C’est ainsi qu’il existe une prééminence du fond sur la forme dans les IFRS, c’est le « substance over form »

- Les règles fiscales, et en particulier les règles de détermination des bases de l’impôt sur les bénéfices, régissent encore beaucoup de règles comptables et les méthodes employées dans les entreprises françaises car le PCG permet certaines exceptions ou que les règles fiscales imposent certaines comptabilisation sous peine de se voire privé de droits à déduction de charges. L’approche des IFRS tranche complètement avec les règles fiscales car celles-ci sont traitées à part. Le calcul de l’impôt sur les bénéfices est fait en dehors des états financiers et de al comptabilité, ce qui impliquera en France une réforme importante de l’approche fiscale et de sa dé corrélation avec la comptabilité.

- Ensuite un des grands principes comptables Français basé sur les coûts historiques n’est que très partiellement appliqué par les IFRS. En effet, la plupart des actifs font l’objet d’un rapprochement à la juste valeur «Fair Value ». Ceci impliquera pour les comptes, la mise en place de méthodes de calcul et de suivi de ces Justes valeurs : il devra être intégré la possibilité d’une volatilité plus grande de la valeur de certains actifs.