>> Commissaire aux Comptes Codes APE NAF

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753B Gestion des retraites complémentaires

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753C Distribution sociale de revenus

- la gestion de l' indemnisation du chômage total ou partiel & des préretraites
- la gestion des divers types d' allocations familiales
- la gestion du versement de revenus de substitution

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801Z Enseignement primaire

- l' enseignement préscolaire (maternelles)
- l' enseignement élémentaire conduisant à l' entrée en sixième
- l' enseignement préscolaire & élémentaire spécial pour enfants handicapés

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Liste Codes NAF
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Le Commissaire aux Comptes peut fournir une réponse adaptée à vos besoins spécifiques au travers l'audit contractuel. L'audit contractuel est une mission "ouverte" qui vous permet de bénéficier de services à forte valeur ajoutée dans les domaines suivants :

  • L'évaluation d'entreprise dans le cadre de vos opérations de croissance externe ou de restructuration (y compris si la société cible a déjà un Commissaire aux comptes),
  • L'analyse de la qualité de votre système d'information : pour le sécuriser et améliorer sa fiabilité,
  • L'évaluation d'actifs ou passifs : dans le cadre d'opérations ciblées
  • L'évaluation de risques spécifiques etc..
On parle alors d'audit contractuel, dans la mesure ou cette intervention a lieu dans un cadre contractuel et est définie librement entre le Commissaire aux Comptes et son client.

Bien qu'il ne soit plus dans le cadre de l'audit légal, le Commissaire aux Comptes est tenu au respect des normes de travail de la profession et de son Code de Déontologie.

Sa mission nécessite la mise en oeuvre de diligences et de procédures rigoureuses qui produisent des services à forte valeur ajoutée.

Les honoraires du Commissaires aux Comptes sont définis librement avec son client. Le Commissaire aux Comptes défini contractuellement les modalités de son intervention dans le cadre d'une lettre de mission qu'il adresse a son client. Celle ci présente les besoins formulés par le client, l'objectif de la mission, les moyens mis en oeuvre, le planning d'intervention, le mode de facturation.

La mission d'audit contractuel peut être proposée par un Commissaire aux Comptes à un client pour lequel il intervient dans le cadre d'un audit légal. La mission de commissariat aux comptes dans le cadre de l'audit légal est alors bien distincte de la mission de commissariat aux comptes dans le cadre de l'audit contractuel.

Un commissaire aux comptes ne peut accepter un niveau d'honoraires qui risque de compromettre la qualité de ses travaux. La rémunération doit rester en rapport avec l'importance des diligences à mettre en oeuvre compte tenu de la taille & de la nature des activités de l'entité contrôlée. Toute disproportion pourrait constituer un élément de nature à traduire une atteinte à son indépendance & à son objectivité.

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