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- les activités exercées individuellement ou en groupes par les infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes, orthophonistes, audioprothésistes, orthoptistes,
- les activités des psychothérapeutes & des psychanalystes
- les activités des maisons de santé, sans médecin à demeure
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- les activités pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes & exercées hors d' un cadre réglementé (acupuncteurs, chiropracteurs, guérisseurs, rebouteux,)
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- le transport des malades par ambulance
- l' activité des ambulances de réanimation
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Le Commissaire à la transformation intervient lorsqu'une société change de forme juridique pour devenir une Société Anonyme ou une Société par Actions Simplifiée.Sa mission consiste, entre autres, à vérifier que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social après transformation.
Il vérifie également que toutes les conditions de fonds et de forme sont bien réunies pour permettre la transformation.
Le commissaire aux comptes suppléant est également nommé pour 6 ans. Il n'intervient que si l'intervenant titulaire démissionne ou est défaillant. Il est donc courant de ne jamais rencontrer son commissaire aux comptes « suppléant ». S'il n'intervient pas, il ne vous facturera aucune prestation.
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